Qui est le Médiateur ?

Jean-Philippe MOCHON a été nommé médiateur de la musique par décret du 22 octobre 2020, puis renouvelé dans ses fonctions par décret du 19 octobre 2023, pour une durée de trois ans renouvelable.

Membre du Conseil d’État depuis 1998, Jean-Philippe MOCHON est Président de la 5e chambre de la section du contentieux.

Il est également membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). 

Il a exercé entre 2010 et 2015 les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture, participant notamment aux travaux préparatoires à la loi de 2016 relative à la liberté de la création (LCAP) et à l’ensemble de la politique européenne de ce ministère, de l’exception culturelle au droit d’auteur. Son action a également porté sur la politique du droit d’auteur avec le suivi et la mise en œuvre de la commission de la copie privée, ainsi que la réforme des droits des artistes interprètes de la musique.

Sur la plan européen, Jean-Philippe MOCHON s’est mobilisé sur l’exception culturelle et la mise en synergie de la coopération bilatérale et de la stratégie d’influence communautaire concernant le droit d’auteur et les aides d’État. Il a également présidé un groupe de travail concernant les brevets, et mené la négociation de la directive sur la durée des droits de la musique. Il a, par ailleurs, coordonné l’élaboration des positions françaises de négociation sur les questions de propriété intellectuelle.