Le médiateur de la musique

Jean-Philippe MOCHON

a été nommé médiateur de la musique par décret en date du 22 octobre 2020  pour une durée de trois ans renouvelable.


Jean-Philippe MOCHON, conseiller d’État depuis 1998 et assesseur réviseur à la section du  contentieux et juge des référés, exerce des activités au sein du Conseil d’État en droit des nouvelles technologies et droit d’auteur.

Précédemment chef du service des affaires juridiques et internationales au ministère de la Culture entre 2010 et 2015, il a notamment contribué aux travaux préparatoires et à la rédaction de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Son action a également porté sur la politique du droit d’auteur avec le suivi et la mise en œuvre de la commission de la copie privée, ainsi que la réforme des droits des artistes interprètes de la musique.

Sur la plan européen, Jean-Philippe MOCHON s’est mobilisé sur l’exception culturelle et la mise en synergie de la coopération bilatérale et de la stratégie d’influence communautaire concernant le droit d’auteur et les aides d’État. Il a également présidé un groupe de travail concernant les brevets, et mené la négociation de la directive sur la durée des droits de la musique. Il a, par ailleurs, coordonné l’élaboration des positions françaises de négociation sur les questions de propriété intellectuelle.